Document reference

2013/2869(DEA)  
Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique  
Informations de base  

2013/2869(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0221(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
14/07/2011
Publication du document de base non-législatif
C(2011)05002
15/07/2011
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2869(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14135
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2011)05002  
    14/07/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2011)05002  
    14/07/2011
    EC