Document reference
Informations de base
2013/2913(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0240(COD)
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
18/10/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2913(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14373
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous