Document reference

2013/2940(DEA)  
Registre des opérateurs, montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, symbole graphique, exonération de droits à l’importation pour certains bovins et financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union  
Informations de base  

2013/2940(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0256(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
06/11/2013
Publication du document de base non-législatif
07/11/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2940(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/14518
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