Document reference

2013/2966(DEA)  
Construction des véhicules et exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles  
Informations de base  

2013/2966(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
21/11/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)07994
21/11/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2966(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/14628
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)07994  
    21/11/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3259  
    26/04/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)6861
    01/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)07994  
    21/11/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3259  
    26/04/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)6861
    01/10/2020
    EC