Document reference

2014/2020(INI)  
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2014/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/04/2014
Vote en commission
07/04/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0270/2014
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Décision du Parlement
T7-0434/2014
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15311
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