Document reference

2014/2509(DEA)  
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: modification de l'annexe I  
Informations de base  

2014/2509(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0302(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2013)09690
07/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2509(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ05/7/15681
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)09690  
    07/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)3055
    14/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)09690  
    07/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)3055
    14/05/2014
    EC