Document reference

2014/2530(RSP)  
Résolution sur le règlement d'exécution de la Commission n° 1337/2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles  
Informations de base  

2014/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
T7-0096/2014
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14860
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0087/2014  
    29/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0096/2014  
    06/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0087/2014  
    29/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0096/2014  
    06/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC