Document reference

2014/2567(RSP)  
Résolution sur l'utilisation de drones armés  
Informations de base  

2014/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Décision du Parlement
T7-0172/2014
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2567(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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