Document reference

2014/2619(DEA)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: règles détaillées  
Informations de base  

2014/2619(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01207
03/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2619(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/15356
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01207  
    03/03/2014
    EC
     
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    C(2014)2794
    29/04/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)10118
    16/12/2014
    EC
     
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    C(2015)5808
    12/08/2015
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