Document reference

2014/2623(DEA)  
Règles particulières concernant l’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération  
Informations de base  

2014/2623(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0273(COD)

Sujet
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01229
04/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2623(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/15375
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01229  
    04/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)02772
    29/04/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01229  
    04/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)02772
    29/04/2014
    EC