Document reference
Informations de base
2014/2645(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
11/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2645(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/15445
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2014)310907/05/2014EC
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TousDocument annexé à la procédureC(2014)310907/05/2014EC