Document reference

2014/2684(DEA)  
Exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels  
Informations de base  

2014/2684(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
13/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01636
13/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2684(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/15497
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01636  
    13/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01636  
    13/03/2014
    EC