Document reference

2014/2759(DEA)  
Principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain  
Informations de base  

2014/2759(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1999/0134(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
28/05/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)03446
17/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2759(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00856
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)03446  
    28/05/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4742
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6791
    05/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)03446  
    28/05/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)4742
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6791
    05/10/2015
    EC