Document reference

2014/2764(DEA)  
Fonds européen d’aide aux plus démunis: contenu des rapports d’exécution annuels et du rapport d’exécution final, y compris la liste d’indicateurs communs  
Informations de base  

2014/2764(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0295(COD)

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
17/07/2014
Publication du document de base non-législatif
17/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/11/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2764(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/00865
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)6074
    21/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)2621
    20/04/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)6074
    21/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)2621
    20/04/2017
    EC