Document reference

2014/2765(DEA)  
Conditions de classification des panneaux à base de bois et des lambris et bardages en bois en ce qui concerne leur capacité de protection contre l’incendie, lorsqu’ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds  
Informations de base  

2014/2765(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
16/07/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)04625
17/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2765(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/00866
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)04625  
    16/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)8737
    26/11/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)3908
    18/06/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)04625  
    16/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)8737
    26/11/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)3908
    18/06/2018
    EC