Document reference

2014/2783(DEA)  
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): modification de l’annexe I  
Informations de base  

2014/2783(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0153(COD)

Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
25/07/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)05210
25/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2783(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00938
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)05210  
    25/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)05210  
    25/07/2014
    EC