Document reference

2014/2797(DEA)  
Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides  
Informations de base  

2014/2797(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
04/08/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)05391
04/08/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2797(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00976
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)05391  
    04/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)5037
    27/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7267
    10/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)8255
    11/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)0451
    25/01/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)05391  
    04/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)5037
    27/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)7267
    10/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)8255
    11/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)0451
    25/01/2023
    EC