Document reference

2014/2894(DEA)  
Bibliothèque de mises en garde assorties d’images à appliquer sur les produits du tabac  
Informations de base  

2014/2894(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0366(COD)

Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
10/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07212
10/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2894(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01769
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07212  
    10/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07212  
    10/10/2014
    EC