Document reference

2014/2915(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales  
Informations de base  

2014/2915(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07549
20/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2915(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/01793
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07549  
    20/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)2669
    28/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07549  
    20/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)2669
    28/04/2016
    EC