Document reference

2014/2926(DEA)  
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: liste de contrôle de l’UE  
Informations de base  

2014/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0262(COD)

Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
22/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07567
22/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2926(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01896
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07567  
    22/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)8490
    10/11/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)9234
    11/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07567  
    22/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)8490
    10/11/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)9234
    11/12/2015
    EC