Document reference

2014/3016(DEA)  
Normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes  
Informations de base  

2014/3016(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
Evénements clés  
17/12/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)09656
17/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/3016(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02407
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)09656  
    17/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)1350
    23/02/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)3267
    08/05/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)09656  
    17/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)1350
    23/02/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)3267
    08/05/2015
    EC