Document reference

2014/3022(DEA)  
Informations que les autorités compétentes doivent fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers  
Informations de base  

2014/3022(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
18/12/2014
Publication du document de base non-législatif
18/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/03/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/3022(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/02419
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