Document reference

2015/2646(DEA)  
Équipements électriques et électroniques: modification de l’annexe II en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations  
Informations de base  

2015/2646(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
31/03/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02067
31/03/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2646(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/03174
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02067  
    31/03/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)3749
    28/05/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02067  
    31/03/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)3749
    28/05/2015
    EC