Document reference

2015/2651(DEA)  
Exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans. Rectificatif  
Informations de base  

2015/2651(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
24/03/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)01926
24/03/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2015
Résultat du vote au parlement
20/05/2015
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2651(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/03208
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    13/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)1926
    24/03/2015
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)1926
    24/03/2015
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    13/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2015
    EC