Document reference

2015/2658(DEA)  
Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation. Rectificatif  
Informations de base  

2015/2658(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
17/04/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02455
17/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2658(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/03281
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02455
    17/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6363
    29/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02455
    17/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6363
    29/09/2016
    EC