Document reference

2015/2681(DEA)  
Fonds structurels et d’investissement européens: remplacement d’un bénéficiaire et responsabilités y afférentes, et exigences minimales à inclure dans les accords de partenariat public-privé  
Informations de base  

2015/2681(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
28/04/2015
Publication du document de base non-législatif
28/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2681(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03383
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