Document reference

2015/2746(DEA)  
Taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation  
Informations de base  

2015/2746(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
10/06/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03759
10/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2746(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03678
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)03759  
    10/06/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)03759  
    10/06/2015
    EC