Document reference

2015/2775(DEA)  
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche  
Informations de base  

2015/2775(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
08/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04539
08/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2775(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03864
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04539  
    08/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04539  
    08/07/2015
    EC