Document reference

2015/2777(DEA)  
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds «Asile, migration et intégration» et l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises  
Informations de base  

2015/2777(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0367(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
08/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04541
08/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
08/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2777(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03868
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04541  
    08/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04541  
    08/07/2015
    EC