Document reference

2015/2800(DEA)  
Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012  
Informations de base  

2015/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0372(COD)

Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
13/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04676
13/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/03904
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04676  
    13/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6905
    06/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6977
    28/10/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04676  
    13/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6905
    06/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6977
    28/10/2016
    EC