Document reference

2015/2825(DEA)  
Tableau de bord d’indicateurs aux fins de l’application de la garantie de l’UE  
Informations de base  

2015/2825(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
    TRAN  
    Transports et tourisme
    (Commission associée)
Evénements clés  
26/08/2015
Publication du document de base non-législatif
26/08/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 0.8 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
07/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2825(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/04278
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