Document reference

2015/2826(DEA)  
Normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation  
Informations de base  

2015/2826(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
21/08/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
26/08/2015
Publication du document de base non-législatif
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2826(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04287
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)2240
    14/04/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)4957
    29/07/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)2240
    14/04/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)4957
    29/07/2016
    EC