Document reference

2015/2853(RSP)  
Programme de travail de la Commission pour 2016  
Informations de base  

2015/2853(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2729(RSP)

Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2015
Débat au Conseil
27/10/2015
Débat en plénière
27/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2853(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2729(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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