Document reference

2015/2889(DEA)  
Contenu et fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes  
Informations de base  

2015/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0237(COD)

Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
Evénements clés  
02/10/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06685
02/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/04661
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06685  
    02/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0981
    16/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06685  
    02/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0981
    16/02/2016
    EC