Document reference

2015/2899(DEA)  
Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance  
Informations de base  

2015/2899(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
06/10/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06588
06/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3 mois
10/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2899(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04687
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06588  
    06/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)4997
    25/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)1760
    13/03/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06588  
    06/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)4997
    25/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)1760
    13/03/2024
    EC