Document reference

2015/2925(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a  
Informations de base  

2015/2925(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)07145
22/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2925(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/04811
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)07145  
    22/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)8787
    14/12/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1894
    31/03/2016
    EC
     
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    C(2015)8787
    14/12/2015
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    31/03/2016
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