Document reference

2016/0225(COD)  
Cadre de l'Union pour la réinstallation  
Informations de base  

2016/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 516/2014 2011/0366(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017
Déclaration conjointe 2018

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Notes

25/10/2017: Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0468 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Débat au Conseil
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0225(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 516/2014 2011/0366(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00179
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