Document reference

2016/0360B(COD)  
Règlement sur les exigences de fonds propres: dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et le traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres  
Informations de base  

2016/0360B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018
Déclaration conjointe 2017

Statut

Procédure terminée

 

Notes

13/09/2017 Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2016
Publication de la proposition législative
31/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE613.530

GEDA/A/(2017)010571

   
29/11/2017
Débat en plénière
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017
Signature de l'acte final
12/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0360B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/10002
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/07/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Lettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel
     
    GEDA/A/(2017)010571
    15/11/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/11/2016
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/01/2018
     
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/11/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/07/2017
    EP
    Lettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel
       
    GEDA/A/(2017)010571
    15/11/2017
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/01/2018
     
     
Acte final