Document reference

2016/2242(INI)  
Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE  
Informations de base  

2016/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.10 Jeunesse
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/10/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07997
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    27/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    19/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    31/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    27/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    19/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    31/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018