Document reference

2016/2567(DEA)  
Application de la réglementation agricole: opérations pour lesquelles des informations doivent être introduites dans le système d’information douanier  
Informations de base  

2016/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1992/0450(CNS)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
03/02/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)00508
03/02/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2567(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/05676
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)00508  
    03/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)00508  
    03/02/2016
    EC