Document reference

2016/2571(DEA)  
Réseau transeuropéen de transport: extension des cartes du RTE-T  
Informations de base  

2016/2571(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
04/02/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/02/2016
Publication du document de base non-législatif
24/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2571(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/05691
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