Document reference

2016/2598(DEA)  
Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis  
Informations de base  

2016/2598(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0153(COD)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
26/02/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)01092
26/02/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2598(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05862
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)01092  
    26/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)01092  
    26/02/2016
    EC