Document reference

2016/2737(DEA)  
Conditions d’achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017  
Informations de base  

2016/2737(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
17/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02783
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2737(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06553
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02783  
    19/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02783  
    19/05/2016
    EC