Document reference

2016/2740(DEA)  
Modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation et règles de libération et d’acquisition des cautions constituées pour ces certificats  
Informations de base  

2016/2740(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
18/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2016
Publication du document de base non-législatif
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2740(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06566
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6980
    28/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)8548
    13/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6208
    13/09/2017
    EC
     
  • Tous 
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