Document reference

2016/2792(DEA)  
Programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail  
Informations de base  

2016/2792(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0202(CNS)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
14/06/2016
Publication du document de base non-législatif
14/06/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2792(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06845
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5052
    02/08/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5052
    02/08/2016
    EC