Document reference

2016/2904(DEA)  
Méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et règles de surveillance des autres informations utiles  
Informations de base  

2016/2904(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
22/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/09/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)05900
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2904(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/07877
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)05900  
    23/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)05900  
    23/09/2016
    EC