Document reference

2016/2905(DEA)  
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime  
Informations de base  

2016/2905(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
22/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/09/2016
Publication du document de base non-législatif
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2905(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/07878
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3992
    09/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/09/2016
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