Document reference

2016/2930(DEA)  
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale  
Informations de base  

2016/2930(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
04/10/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)06329
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
26/10/2016
Décision du Parlement
T8-0410/2016
21/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2930(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08064
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Actes délégués  
2017/2532(DEA)  
Examen d'un acte délégué