Document reference

2016/2957(DEA)  
Plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire  
Informations de base  

2016/2957(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique
Mer Noire région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)06618
20/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2957(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/08203
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)06618  
    20/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1873
    22/03/2018
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2016)06618  
    20/10/2016
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    C(2018)1873
    22/03/2018
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