Document reference

2016/2976(DEA)  
Dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses  
Informations de base  

2016/2976(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
Evénements clés  
03/11/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07007
04/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2976(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/08357
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)07007  
    04/11/2016
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2016)07007  
    04/11/2016
    EC